Un vice caché rend le bien acheté impropre à l'usage auquel on le destine l’article 1 641 du Code civil définit le vice caché comme tout défaut non apparent qui rend le logement acquis impropre à l’usage auquel on le destine. Si le vendeur est tenu responsable de la garantie à raison des défauts cachés au moment de la vente, il ne l’est pas en revanche concernant les défauts qui étaient apparents (article 1 642 du Code civil). En résumé, il y a vice caché lorsque les conditions suivantes sont réunies :
- - le vice doit être non apparent lors de la vente ; si une expertise ou un démontage est nécessaire pour découvrir le défaut du bien, celui-ci sera considéré comme caché
- - le vice doit rendre impropre l’usage ou le diminuer fortement
- - l’acquéreur n’a pas eu connaissance de l’existence du vice qui doit être antérieur à la vente donc exister au moment de l'achat.
Pour autant si le vendeur vend un bien ancien (+ de 10 ans), il bénéficie d’une exonération totale de la garantie des vices cachés puisque la vente est censée avoir été conclue compte tenu des visites préalables, l’acquéreur ne peut donc exiger réparation. Mais cette option est valable seulement si le vendeur est de bonne foi et non professionnel.
Quand l’acquéreur se rend compte d’un vice caché dans son bien acheté récemment il possède deux ans pour se retourner contre le vendeur. Il doit alors prouver le vice et démontrer la mauvaise foi du vendeur avec des justificatifs, attestations… L’intervention préalable d’experts est recommandée ainsi que d’éviter de réaliser les travaux avant la fin du litige.
Pour autant les diagnostics et les nombreux autres documents à fournir aux acquéreurs permettent de sécuriser les ventes. Donc pas d’inquiétude et pour votre tranquillité privilégier l’accompagnement par un professionnel tel que Immobilier Côté Village