La loi ELAN de 2018, qui traite des évolutions dans le domaine du logement, de l'aménagement et du numérique, a pour objectifs majeurs de favoriser le développement de l'immobilier neuf et d'améliorer le cadre de vie de l'ensemble des résidents de l'hexagone.
En ce qui concerne le secteur de la construction, la loi vise à répondre à une demande croissante de logements en favorisant la multiplication des permis de construire et la rénovation de bâtiments anciens. Pour atteindre cet objectif, la législation cherche à réduire les recours abusifs qui peuvent entraver les chantiers, en raccourcissant les délais de traitement de ces recours à moins de 10 mois, comparativement aux 24 mois précédemment établis. De plus, des sanctions peuvent être appliquées en cas de recours jugés sans raison légitime.
La loi ELAN accorde une place centrale au développement des logements sociaux. Le gouvernement, depuis 2018, soutient financièrement les organismes HLM dans chaque département en encourageant la construction de logements sociaux et en offrant un suivi régulier des situations des locataires. L'objectif social inclut également la promotion de la propriété chez les locataires de logements sociaux, favorisant ainsi la mixité sociale et finançant de nouvelles constructions et rénovations.
Cependant, la loi ne se limite pas aux propriétaires et locataires, visant à améliorer la qualité de vie de tous les résidents de l'hexagone. Des mesures telles que le bail mobilité, facilitant la location pour les jeunes sur des périodes de 1 à 10 mois sans dépôts de garanties ni garants, ont été mises en place. Action Logement propose également la garantie VISALE pour soutenir les jeunes locataires.
Dans le domaine des locations, la loi intervient dans les zones immobilières tendues en permettant aux collectivités d'encadrer les loyers, maintenant ainsi des coûts abordables pour les ménages modestes. Les propriétaires peuvent rédiger des baux de plusieurs années. Des mesures spécifiques sont également prévues pour les sans-abris, avec la réquisition fréquente de logements vacants, et pour les personnes en situation de handicap, avec des aménagements adaptés dans les plans des logements neufs, tels que des volumes plus larges et une facilité d'accès.