En 2023, tous les propriétaires, qu'ils soient des particuliers ou des entreprises, qui possèdent des biens immobiliers à usage d'habitation devront remplir une nouvelle obligation déclarative. Cette obligation sera en vigueur du 1er janvier au 30 juin 2023 inclus, et elle consiste d’indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023.
À partir de 2023, la taxe d'habitation sera abolie pour les résidences principales. Toutefois, afin de déterminer précisément les propriétaires qui sont toujours redevables de la taxe d'habitation pour leur résidence secondaire ou leur logement locatif, ainsi que de la taxe sur les logements vacants, la Direction générale des finances publiques demande de remplir cette nouvelle déclaration.
La non saisie de ces informations sur le site impot.gouv.fr peut entrainer une sanction de 150€ par local.